Les statuts particuliers des corps des eaux,forêts et chasse modifiés
Le gouvernement a adopté un projet de décret portant modification du décret n°2016-47 du 17 mars 2016 relatif au corps des eaux, forêts et chasse. Selon le Conseil des ministres de ce mercredi 18 octobre 2017, les modifications induites par le présent décret concernent les articles 93, 94,95 et...