DCC 19-503 : La loi d'amnistie conforme à la Constitution
Au nom de la paix. Au terme de l'audience spéciale de ce mercredi 6 novembre, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives...