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Bénin

Recours contre l’arrêté ministériel fixant les pièces autorisées pour le vote: « Il n’y a pas violation du Code électoral », affirme la Cour constitutionnelle (La Nation)

Par LANATION, A travers une requête introduite auprès de la Cour constitutionnelle, les sieurs Romaric J. Zinsou, Landry A. K. Adélakoun et Fifamin M. Houéto formulent un recours en inconstitutionnalité de l’arrêté N°043/MISP/DC/SGM/SA/030SG-21 du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité...
Recours contre l’arrêté ministériel fixant les pièces autorisées pour le vote: « Il n’y a pas violation du Code électoral », affirme la Cour constitutionnelle (La Nation)
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